Des sanctions plus sévères

Participation à des actes terroristes

Les citoyens suisses qui participent à des activités de groupes terroristes à l’étranger devraient être plus sévèrement punis. Par 95 voix contre 89, le National a accepté une motion qui propose d’augmenter la durée maximale de la peine de prison à au moins dix ans.

Le Conseil fédéral est chargé de modifier le Code pénal militaire en ce sens. La peine actuelle - une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire - est clairement insuffisante, a fait valoir hier Ida Glanzmann-Hunkeler (pdc, LU).

Il faut une sanction plus dissuasive pour empêcher les citoyens de se rendre à l’étranger pour participer à des combats de groupes terroristes, comme l’Etat islamique (EI), a-t-elle poursuivi. Le texte a également reçu le soutien de l’UDC. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

«Le Code pénal militaire réprime déjà tout service militaire accompli à l’étranger», a rétorqué le ministre de la Défense Guy Parmelin, en vain. Par analogie, il sanctionne aussi le service accompli au sein de mouvements religieux et d’insurgés.

Selon le conseiller fédéral, une augmentation massive de la peine infligée pour enrôlement dans un service militaire étranger ne reflète nullement la nature illicite de l’acte concret. Elle est par conséquent excessive et injustifiée.

Lorsqu’un Suisse perpètre des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou d’autres infractions graves à l’étranger, il tombe sous les dispositions du Code pénal ou du Code pénal militaire, a-t-il noté. Il est alors passible au maximum d’une peine privative de liberté à vie.

La Chambre du peuple a en revanche rejeté par 156 voix contre 33 un postulat de l’ancien conseiller national PDC Christophe Darbellay. Celui-ci chargeait le gouvernement d’examiner comment renforcer les mesures préventives pour lutter contre l’extrémisme violent.

Selon le gouvernement, les outils à disposition des services de renseignement pour prévenir l’extrémisme violent peuvent certes sembler modestes en comparaison internationale, mais ils respectent la volonté du législateur de porter le moins possible atteinte aux droits fondamentaux. ATS