Logo

Suisse

Davantage de legs à bien plaire

Le Conseil des Etats adapte le droit des successions à la multiplication des modèles familiaux


Christiane Imsand

Christiane Imsand

13 septembre 2019 à 00:07

Héritage » La Suisse n’est pas les Etats-Unis. Il n’est pas question de laisser un individu léguer l’ensemble de ses biens à un poisson rouge au détriment de ses enfants ou de déshériter une partie d’entre eux. Le Conseil des Etats estime cependant que le droit des successions ne correspond plus à la diversité des structures...

Ce contenu provient de notre ancien site web. Il est possible que sa mise en page ne soit pas idéale. En savoir plus