Nationalité. Une initiative veut permettre de devenir suisse plus vite
Lancée par la société civile, l’initiative populaire pour une naturalisation après cinq ans de séjour en Suisse a été déposée.
Davantage de legs à bien plaire
Le Conseil des Etats adapte le droit des successions à la multiplication des modèles familiaux
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Christiane Imsand
13 septembre 2019 à 00:07
Héritage » La Suisse n’est pas les Etats-Unis. Il n’est pas question de laisser un individu léguer l’ensemble de ses biens à un poisson rouge au détriment de ses enfants ou de déshériter une partie d’entre eux. Le Conseil des Etats estime cependant que le droit des successions ne correspond plus à la diversité des structures...
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