Des montants à rembourser

Sports » Certaines aides Covid-19 n’ont pas été utilisées de manière conforme.

Certaines aides Covid-19 pour soutenir le sport suisse en 2021 ont été versées en trop et doivent donc être remboursées. Des contrôles menés depuis ont montré que certaines contributions n’ont pas été utilisées de manière conforme. En 2021, une enveloppe de 150 millions de francs a été accordée sous la forme de contributions à fonds perdu pour soutenir le sport suisse. Quelque 103 millions de francs ont été effectivement versés à 1900 organisations sportives sous la forme de contributions à fonds perdu, indiquait hier l’Office fédéral du sport (OFSPO) dans un communiqué.

Swiss Olympic, la faîtière du sport suisse, était chargée de répartir ces aides entre les fédérations nationales. Celles-ci se sont à leur tour occupées de la répartition entre les clubs et autres organisations.

L’utilisation des contributions a fait l’objet de contrôles par échantillonnage, comme ce fut aussi le cas pour les aides versées en 2020. Un rapport du Département fédéral du sport (DDPS) conclut que le lien de causalité entre les dommages déclarés et la pandémie n’est pas toujours établi et que les contributions ont été dans certains cas employées pour des remboursements de capital.

En outre, bon nombre d’organisations affichent pour 2021 un bénéfice supérieur à celui d’avant la pandémie. Et, dans certains cas, il se peut que les aides aient permis de financer des tâches administratives.

Le DDPS a chargé l’OFSPO et Swiss Olympic de faire la lumière sur ces cas, en recalculant les montants versés et en enquêtant plus en profondeur sur les résultats du rapport. Les conclusions du réexamen devront être contrôlées par un organe indépendant. Les contributions versées en trop devront être remboursées d’ici à fin 2023 au plus tard.

Le contrôle a posteriori des moyens affectés comporte de nombreux défis. L’actuel système de surveillance de l’OSPO a atteint ses limites durant la période concernée. ats