Justice. Le Tribunal de la Broye compétent pour juger l’affaire S3
Selon le procureur général Fabien Gasser, Pascal Jaussi peut être jugé par des magistrats non spécialisés dans les affaires économiques.
Affaire S3. Pascal Jaussi sera jugé devant le Tribunal de la Broye
Le directeur de Swiss Space Systems, le Broyard Pascal Jaussi, est soupçonné de fraudes à hauteur de plusieurs millions de francs et d’avoir mis en scène son agression.
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Chantal Rouleau et Marc-Roland Zoellig
24 septembre 2024 à 18:06, mis à jour à 18:15
Temps de lecture : 5 min
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Après huit ans, l’instruction contre Pascal Jaussi, fondateur et directeur de la société payernoise Swiss Space Systems (S3), est terminée. Par acte d’accusation, il a été renvoyé devant le Tribunal pénal de l’arrondissement de la Broye, indique le Ministère public fribourgeois dans un communiqué de presse diffusé mardi.
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