Défense. Retour en mains fédérales envisagé pour Ruag MRO
Ruag MRO pourrait revenir en mains fédérales. La forme juridique de société anonyme ne répond plus aux exigences actuelles, estime mercredi le Conseil fédéral. Celui-ci étudie différentes options, dont un rattachement au Département fédéral de la défense (DDPS).
Partager
ATS
Aujourd’hui à 15:00, mis à jour à 15:08
Temps de lecture : 1 min
Temps de lecture : 1 min
Le choix de la SA de droit privé remonte à près de trente ans et visait à permettre la participation de personnes privées. La Confédération voulait se limiter à ses droits d'actionnaires.
Mais la situation géopolitique actuelle est très différente. Elle demande un pilotage politique plus dynamique, estime le Conseil fédéral. Celui-ci a décidé d'examiner les formes juridiques de droit public qui pourraient s'appliquer à Ruag MRO. La Confédération disposerait ainsi d'une plus grande liberté d'organisation.
Un projet doit être élaboré d'ici fin mai 2025 en vue d'une consultation.