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Vaud

Indemnités biffées


5 décembre 2017 à 05:00

Asile »   Les indemnités supprimées au canton de Vaud pour les requérants d’asile non renvoyés selon les accords de Dublin atteignent un million de francs. Cette somme couvre la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre dernier, a indiqué la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga hier devant le Conseil national.

Le canton de Vaud est souvent pointé du doigt pour laisser s’écouler les délais pour les cas de réfugiés relevant du régime de Dublin. D’après ce système, un requérant d’asile doit être remis aux autorités du pays où il a déposé sa demande initiale.Or la Confédération est en droit de refuser des indemnités forfaitaires aux cantons qui ne rempliraient pas leurs obligations. ATS

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