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Politique cantonale

Transparence du financement de la politique. Quatre députés ont été dénoncés au Ministère public

Sur les quatre députés qui n’ont pas déclaré à temps les revenus découlant de leur mandat politique, trois ont écopé d’une amende. La Chancellerie applique ainsi les dispositions prévues par la loi sur le financement de la politique.

La loi sur le financement de la politique impose des délais stricts aux députés.Charly Rappo-archives

Dominique Meylan

Dominique Meylan

3 décembre 2024 à 17:58

Temps de lecture : 2 min

Déclarer les revenus liés à son mandat politique est une obligation pour les députés qui est assortie de délais stricts. Quatre élus l’ont appris à leurs dépens. Pour n’avoir pas répondu à temps, ils ont été dénoncés au Ministère public. Selon la loi sur le financement de la politique, la Chancellerie est tenue de s’adresser à l’autorité de poursuite pénale compétente si les documents ne sont pas communiqués dans le délai supplémentaire imparti ou si, à l’issue de leur contrôle, ils ne s’avèrent pas conformes.