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Justice. L'Etat de Fribourg veut une refonte de son pouvoir judiciaire
Réunir les 18 autorités judiciaires actuelles en 5 tribunaux, voici l'une des mesures que veut mettre en place la Direction de la sécurité, de la justice et du sport dans son projet de réorganisation de la justice.
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Aldo Ellena - archive/prétexte
8 octobre 2024 à 09:31
Temps de lecture : 2 min
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L’analyse du pouvoir judiciaire fribourgeois, effectuée entre 2017 et 2021, a porté ses fruits. La Direction de la sécurité, de la justice et du sport a mis en consultation un avant-projet de loi modifiant la loi sur la justice, annonce la DSJS dans un communiqué diffusé mardi matin. L’objectif étant d’améliorer l’organisation, le fonctionnement et l’efficience du pouvoir judiciaire. Parmi les grands chamboulements, le passage de 18 autorités à 5 tribunaux.
Le Tribunal cantonal, le Ministère public et le Tribunal des mesures de contraintes ne bougeront pas, à la différence des tribunaux pénaux (arrondissement, économique et celui des mineurs) seront réunis en une seule entité composée de trois cours. Tout comme un Tribunal civil unique qui regroupera six cours (cour générale, cour du travail, cour du bail, cour de la protection de l’enfant et de l’adulte, cour de commerce et cour de la juridiction gracieuse).
Conciliation privilégiée
Un organe de coordination verra également le jour. Celui-ci sera composé des présidents des cinq tribunaux et aura comme objectifs d’harmoniser les processus. Un autre axe cherchera à faciliter la conciliation par la création de deux entités: une de conciliation générale et une autre concernant le droit du travail. La refonte visera aussi à réduire le nombre d’assesseurs.
«Cette révision de la loi sur la justice mise en consultation définit la nouvelle organisation générale du Pouvoir judiciaire. Sous réserve de son acceptation, son application concrète prendra du temps et nécessitera la mise sur pied d’une organisation de projet spécifique», prévient la DSJS dans son communiqué.
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