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Nouvelle démission au Conseil communal de Gletterens

Elu en avril dernier, Maurice Dubey a quitté l’exécutif avec effet immédiat. La gestion de l’administration, qui a fait l’objet d’une enquête préliminaire menée par la préfecture de la Broye, est en cause.

Une enquête préliminaire a été menée par la préfecture de la Broye sur l’administration de Gletterens. Maurice Dubey aurait souhaité que le Conseil communal prenne d’autres mesures d’amélioration. © Alain Wicht-archives

Delphine Francey

Delphine Francey

12 décembre 2023 à 23:35

Temps de lecture : 1 min

Broye » Le Conseil communal de Gletterens se retrouve à nouveau avec un siège vacant. Maurice Dubey, qui a été syndic pendant huit ans, jusqu’en 2011, et qui a rejoint l’exécutif en avril dernier, a démissionné avec effet immédiat il y a un mois. La commune parle dans son communiqué diffusé mardi de «raisons personnelles». Il s’agit du troisième départ cette année au sein des autorités de la commune broyarde.

Contacté, le principal intéressé refuse de «polémiquer» alors que Gletterens traverse une importante zone de turbulences. Rappelons que l’assemblée communale a refusé à trois reprises une augmentation du taux d’imposition, obligeant le Conseil d’Etat fribourgeois à intervenir et à contraindre la commune à effectuer cette hausse. Maurice Dubey assure que sa démission n’a rien à voir avec la décision du canton. «Je pars l’esprit serein. Il y a des choses que je ne cautionne pas au sein de l’administration communale. Je ne veux pas rentrer dans les détails, je suis tenu par le secret de fonction. Mais soit le Conseil communal bougeait, soit je partais», lâche-t-il.

Enquête préliminaire

Le démissionnaire fait allusion aux mesures d’amélioration listées par la préfecture de la Broye, qui a mené une enquête préliminaire sur l’administration de Gletterens. «J’aurais souhaité que l’exécutif ne se contente pas de prendre uniquement des décisions ordonnées par le préfet. Je serais allé plus loin. En tant que chef d’entreprise, quand il y a des problèmes administratifs, je prends des décisions pour que ça aille», poursuit l’agriculteur tout en restant évasif.

Selon le rapport d’enquête préliminaire, dont La Liberté s’est procuré une copie, la préfecture de la Broye – en tant qu’autorité de surveillance – a dû rédiger ce document en raison de la remise en cause de la bonne marche de l’administration communale. Une remise en cause qui émane d’abord de la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts, qui a demandé en juin un rapport urgent sur la situation craignant que la bonne administration de la commune soit gravement menacée à cause du déroulement des dernières assemblées. Puis d’un citoyen qui a déposé à la préfecture, aussi en juin, une dénonciation administrative contre Gletterens. Il se disait choqué par les erreurs de facturation de la commune et demandait notamment des mesures pour résoudre ces problèmes.

Manquements identifiés

La préfecture a mandaté une société d’audit et de services fiduciaires pour contrôler le processus de facturation. En bref, l’enquête préliminaire mentionne que «le nombre de manquements identifiés et leur durée dépassent la limite du tolérable. La gravité et la durée de certains manquements ne peuvent être justifiées de manière récurrente par des raisons de manques de temps et de disponibilité.» Le rapport conclut que la bonne marche de l’administration de Gletterens est «inadaptée» sur le plan de la gestion des processus de facturation. Il ajoute «qu’il n’existe actuellement aucun indice qui laisserait conclure que cette menace provoque des conséquences financières majeures pour la commune.» La préfecture termine en assurant que la bonne marche de l’administration n’est actuellement pas gravement menacée sur le plan de sa gestion financière. Mais qu’il est primordial d’agir pour éviter que la situation s’aggrave et pour rétablir la confiance des citoyens envers leur administration.

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