Grand Conseil. le marché du ramonage ne sera pas libéralisé
Le Grand Conseil a refusé mercredi une motion proposant de libéraliser le marché du ramonage. La majorité a estimé qu’il n’y avait aucune raison de modifier un système qui fonctionne.
Partager
20 décembre 2023 à 12:51
La motion, refusée par 65 voix contre 39 et 2 abstentions, avait été déposée par Christian Clément (centre, Arconciel) et Jean-Daniel Chardonnens (udc, Fétigny). Historiquement, le système de concessions et les tarifs réglementés se justifiaient par la sécurité incendie. Toutefois, le nombre de sinistres liés à l’obstruction et à l’inflammation d’un canal d’évacuation des fumées est en nette diminution. De...
Ce contenu provient de notre ancien site web. Il est possible que sa mise en page ne soit pas idéale. En savoir plus