Initiative H24. le contre-projet est retardé d'une année

Pour rappel, cette initiative avait été déposée par un comité citoyen en juin 2021. Une année plus tard, le parlement cantonal avait décidé de ne pas s’y rallier et de lui opposer un contre-projet. En principe, ce dernier devait être élaboré dans un délai d’une année à compter de la reconnaissance de la validité du texte, à savoir d’ici le 22 mars 2023. Puis l’initiative et le contre-projet devaient être soumis tous les deux au vote populaire dans un délai de 180 jours dès l’adoption du contre-projet. Mais tout est maintenant décalé d’une année.

Selon la loi sur l’exercice des droits politiques, les délais peuvent effectivement être prolongés. Le Conseil d’Etat justifie: «Tant la demande de proposer des dispositions légales accompagnant le contre-projet constitutionnel que le processus innovant de faire accompagner le projet par une commission du Grand Conseil sont un investissement en temps.» Le parlement avait en effet accepté en juin 2022 une proposition de la PLR Estelle Zermatten voulant qu’une commission parlementaire accompagne le Gouvernement lors de la rédaction du contre-projet.

Présidente de cette commission, la centriste Anne Meyer Loetscher souligne: «Nous nous attelons à vous présenter un contre-projet qui sera une vraie plus-value pour la population. Il ira au-delà de la thématique des urgences hospitalières en reconsidérant toute la chaîne avec pour but ultime d'assurer les meilleures prestations aux patients. Si le temps semble long pour les initiants, je peux vous assurer qu'il est extrêmement court pour nous. Elaborer en quelques mois un concept d'une telle envergure est un vrai challenge.» «Rome ne s’est pas faite en un jour. Il faut laisser le temps à la commission de rendre sa copie», renchérit le PLR Jean-Daniel Schumacher.