La facture s’alourdit pour Fribourg
Le parlement cantonal a ratifié l’accord intercantonal sur les contributions aux hautes écoles
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25 mars 2022 à 13:21
Grand Conseil » Fribourg adhère au nouvel accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (AIU). Ainsi en a décidé hier matin le parlement cantonal, à l’unanimité. Cette convention remplace un ancien texte vieux de vingt-cinq ans. Avec un enjeu: la version de 1997 offre un rabais pour pertes migratoires à six cantons (UR, VS, JU, GL, GR, TI) souffrant d’une fuite des cerveaux, un pourcentage important des étudiants de ces régions ne retournant pas chez eux après l’obtention de leur diplôme.
Mais des statistiques récentes démontrent que d’autres cantons sont désormais touchés eux aussi par la forte migration entre les cantons. Par ailleurs, la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) de 2008 permet déjà une compensation. Le rabais octroyé il y a un quart de siècle à certains ne paraît donc plus justifié. L’AIU détermine dès lors de nouvelles contributions que les cantons doivent verser pour leurs ressortissants étudiants dans une université située dans un autre canton. Autre nouveauté: les tarifs seront désormais calculés sur la base des coûts effectifs et plus selon des forfaits.
Cet accord a été accepté en juin 2019 par l’assemblée plénière de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP). Mais les cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel et Vaud ont voté «non». Il faut dire que Fribourg fait partie de ceux qui seront financièrement perdants. Pour le canton noir et blanc, la répercussion financière négative se montera à 1,3 million de francs par année.
Un quart du budget
Hier matin, le Grand Conseil a malgré tout ratifié cet accord. Car, dans le cas où un canton refuserait d’y adhérer, l’accès aux hautes écoles suisses ne serait plus garanti à ses habitants. «Une non-adhésion entraînerait également une perte d’attractivité pour notre propre université», précise l’écologiste Nicolas Pasquier (Bulle), président de la Commission des affaires extérieures. La conseillère d’Etat Sylvie Bonvin-Sansonnens renchérit: «L’AIU est entré en vigueur au début de cette année et déploie déjà ses effets. L’ancien accord est encore applicable pendant deux ans pour les cantons qui n’ont pas adhéré à la nouvelle version, puis il sera définitivement abrogé. Cet accord est un élément de financement essentiel pour le budget de notre université, qui touche bon an mal an environ 60 millions de francs par ce biais, soit un peu plus d’un quart de son budget annuel».
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