Fribourg. Stakhanovistes du tag condamnés
Deux étudiants tessinois avaient orné la Route-Neuve et le quartier de Pérolles d’une trentaine d’œuvres qui leur coûteront des jours-amende avec sursis et 1000 francs d’amende.
Lac. Devant la justice fribourgeoise, un prévenu germanophone a le droit de parler l’allemand
En procédure pénale, c’est la langue du prévenu qui doit être utilisée. Le Ministère public fribourgeois vient d’être rappelé à l’ordre par le Tribunal cantonal.
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31 décembre 2024 à 14:04
Temps de lecture : 2 min
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La gérante germanophone d’une société basée dans le district du Lac, dénoncée pénalement par deux clients – une francophone et un italophone – insatisfaits des formations dispensées (notamment en français) au sein de son établissement, a le droit de bénéficier d’une procédure en allemand. Ainsi a tranché le Tribunal cantonal fribourgeois (TC), qui a admis le recours de la prévenue contre une ordonnance du Ministère public imposant la poursuite de l’instruction en langue française.
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