L’enquête administrative sur le fonctionnement du Conseil communal de Bulle est désormais close. Dans son ordonnance de clôture datée du 26 novembre 2024, la préfète de la Sarine Lise-Marie Graden, prononce une série de mesures.
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Aujourd’hui à 13:02, mis à jour à 14:10
Plus d’un an et demi après son ouverture, l’enquête administrative sur le fonctionnement du Conseil communal de Bulle est désormais close. Dans son ordonnance de clôture datée du 26 novembre 2024, la préfète de la Sarine Lise-Marie Graden, désignée pour mener cette enquête à la suite de la récusation du préfet de la Gruyère, prononce une série de mesures. A commencer par un avertissement émis à l’encontre de Jacques Morand, en sa fonction de syndic, précise la préfète. «Par cet avertissement, on lui rappelle que la loi prévoit des tâches spécifiques pour le syndic et on lui demande de les mettre en œuvre», ajoute Lise-Marie Graden.
«Le Conseil communal n’a pas traité le dossier de la rémunération de Raoul Girard (secrétaire général de la commune de Bulle, ndlr) pour son activité de président du conseil d’administration de GESA de manière conforme au devoir de diligence qui est le sien dans sa gestion des intérêts communaux», relève encore l’ordonnance de clôture. Forte de ce constat, la préfète adresse à l’ensemble des membres du Conseil communal «un rappel à la loi et aux obligations liées à cette charge». «En tant qu’élus, ils doivent agir en administrateurs diligents et seul l’intérêt de la commune doit les guider», souligne-t-elle.
Aussi, la préfète ordonne une série de mesures organisationnelles «concernant les commissions administrative et technique, l’accès aux procès-verbaux, le suivi et l’exécution des décisions, les ressources à disposition des membres du Conseil communal pour accomplir leur mandat ainsi que la représentation de la Commune auprès des sociétés dans lesquelles elle détient des parts».
« Le Conseil communal doit en outre examiner si les éléments établis par l’enquête nécessitent que des mesures soient prises à l’encontre de Raoul Girard »
Elle précise encore avoir tenu compte dans son examen d’une décision du Conseil communal datée du 23 juillet 2024 et selon laquelle l’exécutif bullois «retient que les montants perçus par Raoul Girard entre le 1er juillet 2019 et le 30 août 2022 doivent être restitués à la commune et décide que cette dernière doit rétribuer les heures supplémentaires effectuées par Raoul Girard sur cette même période, ces montants étant jugés équivalents par le Conseil communal». Cet accord vise à éviter à la commune une procédure juridique disproportionnée au vu des montants en jeu.
«Le Conseil communal doit en outre examiner si les éléments établis par l’enquête nécessitent que des mesures soient prises, dans le rapport employeur-employé, à l’encontre de Raoul Girard et, cas échéant, il est enjoint à les prononcer», ajoute Lise-Marie Graden dans son ordonnance de clôture. A noter que la préfète n’a pas autorité pour prendre ces mesures, puisqu’elles ne concernent pas un membre de l’exécutif.
Comme le prévoit la loi, les frais liés à cette enquête administrative, soit plus de 160 000 francs, sont à la charge de la commune de Bulle. L’ordonnance de clôture peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de trente jours à compter de sa notification.
Yves Barras, qui peine à marcher, pourrait participer aux cortèges de la société grâce à sa machine. Le comité des Barbus de la Gruyère s’y oppose. Question de tradition et d’attentes.
