Bulle. L’affaire des fresques du Moderne retourne au Tribunal fédéral
Le litige qui oppose le propriétaire du Moderne à la Préfecture de la Gruyère depuis 2014 fait l’objet d’un recours au Tribunal fédéral.
CG
7 mai 2024 à 15:44
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Comptes Bénéfice de 231 420 fr. après prélèvement sur la réserve de la réévaluation du patrimoine administratif de 454 330 fr.
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