Grand Conseil. une fiscalité remise à jour pour 2023

Cette révision partielle visait notamment à mettre en œuvre une motion du centriste Hubert Dafflon (Grolley) et de l’UDC Achim Schneuwly (Oberschrot) acceptée en février dernier. Celle-ci demande de revoir à la baisse le barème d’imposition des prestations en capital, à savoir le versement du deuxième pilier sous forme de capital plutôt que sous forme de rente. Une nouvelle échelle a été élaborée: 1% pour la première tranche de 50’000 francs, 2% pour la tranche suivante et ainsi de suite. Au-delà de 200’000 francs, le taux restera fixe, à 5%. Actuellement, à titre de comparaison, le taux s’élève à 2% pour les premiers 40'000 francs, puis 3% pour les 40'000 francs suivants, etc. Par ailleurs, la déduction accordée aux couples mariés passera de 5000 à 10’000 francs.

Ce barème entraînera pour le canton des pertes fiscales de 10 millions de francs par an, ce qui profitera à environ 6% des contribuables. Scandaleux aux yeux de la gauche. «C’est un projet indécent au profit des plus riches», tonne ainsi le socialiste Elias Moussa (Fribourg), ajoutant: «La dernière fois que la population fribourgeoise s’est prononcée sur un cadeau fiscal en faveur de quelques privilégiés, elle a clairement désavoué le Conseil d'Etat. Je me réfère évidemment aux résultats des votations fédérales du 25 septembre dernier. Environ 56% des Fribourgeois ont en effet rejeté la modification de la loi fédérale sur l'impôt anticipé.» Mais la PLR Nadine Gobet (Bulle) réplique: «Cette mesure, supportable financièrement, est une réponse favorable donnée aux contribuables fribourgeois. Car nous ne pouvons pas dire que l'imposition des personnes physiques soit particulièrement attractive dans notre canton.»

Amendement rejeté

De son côté, le Conseil d’Etat rappelle qu’entre 2011 et 2020, les recettes fiscales de l’impôt sur les prestations en capital ont grimpé de plus de 11 millions de francs dans le canton de Fribourg, soit une augmentation de près de 80%. Il estime ainsi que la baisse du barème pourra être compensée ces prochaines années, du moins partiellement, par la progression des recettes. Mais Elias Moussa n’est pas convaincu. Par le biais d’un amendement, il a tenté de maintenir la charge fiscale actuelle. Sans succès: sa proposition a été rejetée par 69 voix contre 30 (3 abstentions). Hubert Dafflon insiste: «Arrêtons de dire que Fribourg fait un cadeau aux riches, c’est absolument faux. Les riches paient leurs impôts en proportion, et c'est grâce à eux que nous avons un système qui est cohérent.»