Terrain fiscal à déminer à Ecublens

Glâne » Cette soirée avait valeur de baromètre. Vendredi, une soixantaine de citoyens d’Ecublens ont participé, à une séance d’information à l’invitation de la commission administrative, autorité de tutelle qui cumule les prérogatives communales du Conseil et de l’assemblée depuis un arrêté du Conseil d’Etat du 6 décembre 2022. Cette séance, qui s’est tenue en présence du préfet et de son lieutenant, a permis aux nouvelles autorités de faire le point sur des dossiers clefs, dont la toujours brûlante politique fiscale.

Responsable du dicastère des finances, Nadia Savary-Moser a fait part de la première décision prise depuis la mise sous tutelle: «La commission administrative a décidé de ne pas entrer en matière sur un effet rétroactif d’impôt 2021.» Corollaire, c’est un taux de 88% et non de 10% qui s’applique pour 2021. Une décision «pas évidente à prendre», selon celle qui est aussi présidente du Grand Conseil.

Introuvable juste milieu

Nadia Savary-Moser a émis plusieurs justifications: un timing serré, puisque la commission s’est vu octroyer ses compétences décisionnelles qu’en décembre. Approuver les comptes 2021 était alors d’autant plus urgent que la commission avait pour autre tâche pressante d’établir un budget pour 2023. Autre argument: le fait que les comptes 2021 avaient été validés, sur la base du taux initial, par le réviseur des comptes, la commission financière et par la position du Service des communes. «Pour nous, ce n’était pas un bon signal de baisser les impôts par rapport à la fusion», a ajouté Nadia Savary-Moser, en référence au projet de fusion avec Auboranges, Chapelle et Rue. «C’est une de nos missions et on y croit à cette fusion.»

Preuve que le débat fiscal n’est pas enterré, l’ex-syndic Valentin Dougoud s’est érigé en défenseur d’une voie alternative, après l’échec de ses démarches en faveur d’un taux à 10%. «C’est clair: cela aurait bien fait descendre la fortune. Mais est-ce qu’il n’aurait pas été judicieux de trouver un juste milieu? Peut-être pas à 40, mais même à 71 (le taux actuel, ndlr).» Et l’influent citoyen d’estimer qu’une entrée en matière sur un taux intermédiaire aurait été possible: «Malheureusement, je constate que vous ne l’avez pas fait et que vous continuez dans la même lancée.»

Puis de pointer une nouvelle fois, sur fond de projet de fusion, la politique fiscale du voisin: «Est-ce que la commune d’Auboranges n’est pas en train de jouer le même jeu que nous avons voulu jouer? Et de nous donner à nous, les autres communes, une image négative?»

Mise en cause par ces insinuations, la commune d’Auboranges réagit par la voix de son syndic, contacté hier. «Non, cela n’a jamais été notre vœu de vider les caisses, réfute catégoriquement Christophe Jaccoud. Nous avons eu une situation particulière d’entrée d’argent importante en 2019. Tôt ou tard, la péréquation allait nous rattraper. Nous avons donc dû faire des réserves et avons augmenté les impôts en 2020. Comme nous avons fait des projections trop optimistes, nous avons pu ramener notre taux à celui de la commune de Rue. Nous sommes aussi la seule commune glânoise à contribuer à la péréquation.»

Un autre citoyen a demandé si l’état des finances des autres communes pouvait être connu avant le vote sur la fusion. «Vous aurez des renseignements, c’est sûr», a répondu le député François Genoud. Le président de la commission a d’ores et déjà avancé deux chiffres portés à sa connaissance: «La commune fusionnée aurait une dette de 500 fr. par habitant, alors que la moyenne cantonale est de 1700 francs.» Et sa collègue de rappeler qu’Ecublens affiche aujourd’hui le taux le plus bas (71%) des quatre entités du projet de fusion.

La grande argentière a présenté un budget 2023 qu’elle a qualifié de «quelque peu mauvais», affichant un déficit de 233 000 fr. sur un total des charges de 1,68 million de francs. Si les produits sont stables, les charges explosent. A commencer par le poste administration où elles passent à 264 000 fr. contre 197 000 fr. au budget 2022. Cette différence s’explique surtout par le traitement et les jetons de la commission administrative, soumise à d’autres règles que le Conseil communal. Ecublens est aussi touché par une forte hausse de charges liées dans le domaine de l’éducation. Ce poste passe de 428 000 fr. au budget 2022 à 532 000 fr., dont une charge liée de 30 000 fr. qui «n’avait pas été comptabilisée en 2022».

Fusion sous conditions

François Genoud a donné quelques informations sur le calendrier du projet de fusion. L’entrée en vigueur de la commune fusionnée pourrait avoir lieu au 1er janvier 2025, avec des séances d’information à la population entre l’automne et l’hiver 2023-2024, et une votation à l’automne 2023 ou au printemps 2024. Une première séance est par ailleurs prévue demain (mercredi) en vue de l’établissement de la convention de fusion. «Un élément qui m’a interpellé, c’est qu’il y aura un Conseil général», a prétendu Valentin Dougoud, insinuant, sans preuve, qu’un média l’avait écrit. «Est-ce que vous pouvez me confirmer ou est-ce que tout reste ouvert?» Dans sa réponse, François Genoud a assuré qu’aucune décision n’avait été prise.

L’ex-syndic a alors profité de plaider les avantages de l’assemblée communale. Il a même suggéré un sondage sur la forme du futur législatif. «Cela va être un élément déterminant. Et je vous le dis clairement: si c’est un Conseil général, pour moi, ce sera non à la fusion.»