Masque au CO jugé conforme

Covid-19 » Le port du masque imposé aux élèves fréquentant le cycle d’orientation «repose sur une base légale suffisante» et «constitue une mesure apte à contribuer à lutter contre la propagation du virus». Il serait «nécessaire, associé à d’autres mesures, pour atteindre le but visé» tout en demeurant dans un «rapport raisonnable» entre ledit but et l’intérêt public en général. Telles sont les conclusions du Tribunal cantonal fribourgeois (TC), qui vient de rejeter, dans un arrêt publié sur internet, le recours déposé par deux parents d’élèves contre l’obligation, décrétée le 29 octobre par le Conseil d’Etat, de porter un masque de protection dans les CO du canton.

Selon les recourants, parents de deux filles, cette obligation serait bancale sur le plan légal (car ne se fondant pas sur une loi votée par le Grand Conseil), disproportionnée et ne poursuivrait pas un but d’intérêt public en raison de son caractère préjudiciable pour la santé en particulier des enfants et des adolescents. Elle constituerait, pour toutes ces raisons, une restriction inacceptable des droits fondamentaux garantis par la Constitution.

«Situation particulière»

Les juges cantonaux ne partagent pas cette analyse. Ils rappellent que la Suisse se trouve en «situation particulière» au sens de la loi du 28 septembre 2012 sur les épidémies. En vertu de l’ordonnance fédérale Covid-19 du 20 juin 2020, les cantons sont donc fondés à prendre des mesures temporaires pour ralentir la progression de l’épidémie. Dans ce contexte, le Conseil d’Etat fribourgeois pouvait décréter l’état de situation extraordinaire sur l’ensemble du territoire cantonal, ce qu’il a fait le 28 octobre, et imposer le port du masque dans les CO.

Selon le TC, cette mesure répond à un «intérêt public prépondérant manifeste», à savoir «la protection de la santé de la population». Cela «justifie une restriction des droits fondamentaux pour autant que celle-ci soit proportionnée». Il s’agit aussi, d’après les juges, de «réduire les conséquences socio-économiques qui pourraient résulter d’éventuelles fermetures des CO, en particulier pour les parents». Et de rappeler que selon les autorités cantonales, l’imposition du port du masque pendant deux semaines au CO de la Glâne (expérience ayant justifié la généralisation de cette mesure à tous les établissements du canton) avait permis d’éviter des contaminations.

Mesures «appropriées»

Selon l’Office fédéral de la santé publique, «les masques ne garantissent pas une protection à 100%, mais ils peuvent contribuer à ce que le nouveau coronavirus se propage moins rapidement», rappelle le TC. Dans son arrêt, il relève toutefois que les «connaissances scientifiques représentent un instantané» et s’appuie principalement sur les mesures déjà imposées par la Confédération, par d’autres cantons et par des gouvernements d’autres pays pour les qualifier d’«appropriées et nécessaires». Selon les juges, c’est suffisant pour estimer qu’«il est ainsi établi, compte tenu des connaissances scientifiques actuelles, que le port du masque, associé à d’autres mesures, est apte à ralentir la propagation du virus».

En outre, ajoute le TC, «aucun consensus médical ne met en évidence un effet négatif sur la santé de la population en général résultant du port du masque».