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Canton

Le retour gagnant du droit d’emption

Etat et communes auront la possibilité d’acquérir des terrains stratégiques qui ne sont pas construits

Les collectivités pourront acquérir des terrains qui ne seraient pas valorisés dans les dix ans suivant leur mise en zone.

 Patrick Pugin

Patrick Pugin

17 mai 2018 à 04:01

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