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La FEDE déboutée au Tribunal fédéral. Le feuilleton du mode d’élection de la Caisse de pension de l’Etat prend fin
Le combat contre le vote du Grand Conseil de revoir le mode d’élection à la Caisse de pension de l’Etat de Fribourg est terminé. La Fédération des associations du personnel des services publics a annoncé aujourd’hui prendre acte de la décision du Tribunal fédéral allant dans le sens du Conseil d’Etat.
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Antoine Vullioud - archive
Aujourd’hui à 16:42
Temps de lecture : 1 min
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L’affaire avait fait grand bruit dans le monde politique fribourgeois en 2023 et elle s’est terminée par la décision du Tribunal fédéral de rejeter le recours de la Fédération des associations du personnel des services publics (FEDE), annonce cette dernière dans un communiqué diffusé mardi. Pour rappel, le Grand Conseil avait voté une loi de refonte du scrutin des représentants des assurés de la Caisse de prévoyance des employés de l’Etat de Fribourg. Les syndicats, la FEDE en tête, avaient alors estimé que la gestion de cette CCPEF ne serait plus paritaire et avait tenté par tous les moyens de faire pression sur le Conseil d’Etat.
Jusqu’à aller au Tribunal fédéral en janvier 2024. Le jugement a été rendu et il est en faveur du gouvernement. «Force est de constater que l’expérience a donné raison au Conseil d’État dans ce dossier», estime la FEDE dans son communiqué. Lors des premières élections sous le nouveau format, la FEDE avait pu placer quatre représentants au sein du conseil d’administration de la CCPEF.
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