Désenchevêtrement. l’association des communes fera la banque

Grand Conseil » Plusieurs heures d'un débat ardent n'auront pas suffi au Grand Conseil fribourgeois pour mettre sous toit le premier volet du projet de désenchevêtrement des tâches entre l’Etat et les communes (DETTEC). Le débat se poursuivra donc le mois prochain. Lors de la première lecture qui s'est déroulée jeudi matin, un point a particulièrement fait débat: le rôle donné à l’Association des communes fribourgeoises (ACF), qui gérera désormais le fonds alimenté par les contributions des employeurs pour le soutien de l’accueil de la petite enfance. Une nouveauté contestée par une partie de la commission parlementaire ad hoc chargée d'examiner le projet. 

Quatre de ses onze membres – les socialistes Grégoire Kubski (Bulle) et Simon Zurich (Fribourg), le chrétien-social Markus Stöckli (Tavel) et la centriste Susanne Aebischer (Courgevaux) – ont en effet rédigé un rapport de minorité dans lequel ils demandent que ce fonds continue d'être administré par le canton. Grégoire Kubski souligne: «L’ACF sera ainsi amenée à gérer plusieurs millions de francs. Ce qui pose un réel souci de respect de la Constitution fribourgeoise, puisque celle-ci dit que l'Etat ne peut déléguer des tâches à des tiers qu'à condition que la délégation soit justifiée par un intérêt public prépondérant et que la protection juridique soit assurée. Ici, ce n'est pas le cas.» La verte Liliane Galley (Fribourg) ajoute: «Le problème n’est pas une question de confiance, mais une question de gouvernance. L’ACF assurerait une tâche exécutive, sans regard d'un pouvoir législatif.»