Des baisses d’impôt éphémères dans certaines communes

Fiscalité » Un cadeau fiscal, mais à durée limitée. Certaines communes optent pour ce mode de fonctionnement, qu’elles répètent parfois d’année en année. C’est-à-dire qu’elles ont un coefficient d’impôt communal fixe et l’abaissent à chaque exercice fiscal mais uniquement pour une période limitée dans le temps. Cela notamment afin d’éviter de demander une hausse d’impôt, plus difficile à faire avaler aux citoyens. Selon le Service fribourgeois des communes, une dizaine de communes optent pour cette méthode, pour des raisons qui peuvent varier de l’une à l’autre.

Sévaz est une habituée de ce mode de fonctionnement. Elle est même la championne du yoyo fiscal. Depuis 2018, l’entité broyarde d’un peu plus de 300 habitants baisse son coefficient d’impôt chaque année, en précisant qu’il s’agit d’une baisse temporaire d’un an. Mais l’année suivante, rebelote, le taux est à nouveau diminué. Fixé à 70%, il a été descendu d’abord à 63% en 2018, puis à 60% avant de faire une chute record à 30% en 2020. Sévaz est ainsi devenue le temps d’une année la commune fribourgeoise la plus avantageuse au niveau fiscal. L’année suivante, le coefficient d’impôt était de 45%, et ce, sans que les citoyens n’aient à se prononcer sur une hausse d’impôt, puisque le taux fixe était toujours de 70%. Depuis 2021, le taux de 45% est reconduit, ce qui a également été accepté pour 2023, lors de l’assemblée communale d’hier.

«Nous adaptons notre coefficient d’impôt en fonction des résultats financiers d’une entreprise de la place, qui nous sont communiqués en septembre ou octobre. Nous faisons ainsi bénéficier les citoyens de ces bons résultats», explique le syndic Claude Rüttimann. Si le nom de la société n’est pas dévoilé, il est de notoriété publique que Lidl – active dans la grande distribution – a inauguré son centre logistique à Sévaz en 2015 et qu’il s’agit de la plus grande entreprise de la commune.

Sévaz n’a en outre pas de dettes et ne prévoit pas de gros investissements ces prochaines années. Si cela devait être le cas, le fait d’avoir un taux temporaire permettrait de s’adapter plus facilement, une hausse d’impôt n’ayant pas à être demandée, puisque le coefficient fixe est resté 70%. «Nous espérons pouvoir garder ce taux de 45% ces prochaines années, mais nous ne pouvons pas l’assurer. Nos dépenses sont en hausse, car nous devons verser davantage pour la péréquation financière. Logiquement, nous devrions augmenter les impôts. Nous espérons que l’entreprise continue à faire de bonnes années», commente Claude Rüttimann.

Des «pauses fiscales»

Si elle n’a pas une entreprise, comme Sévaz, qui permet de déterminer son taux d’impôt, Pierrafortscha est aussi dépendante de certains contribuables. «Comme nous ne sommes qu’une centaine de citoyens, si un gros contribuable part, cela pèse sur notre budget. Nous préférons donc jouer la carte de la prudence», note le syndic Jean-Luc Kuenlin. Depuis 2019 au moins, le coefficient d’impôt passe de 85 à 78% pour une durée d’un an et est reconduit l’année suivante. «Nous nous adaptons au contexte du moment. Nous avons néanmoins l’intention de clarifier notre situation et de proposer une baisse du coefficient d’impôt, non plus temporaire, mais durable. Mais cela ne sera pas encore pour 2023», informe l’élu.

A Neyruz, les autorités ne sont pas encore prêtes non plus à franchir le pas. La commune a ainsi fait profiter ses citoyens d’une «pause fiscale» en 2017 et 2018 en abaissant le coefficient de 85 à 77% pour une durée de deux ans. Depuis 2019, le coefficient d’impôt est de 81%, taux qui devrait être reconduit en 2023. «Selon notre plan financier, nous aurons plusieurs investissements à réaliser ces prochaines années. Nous préférons donc ne pas fixer durablement le coefficient d’impôt pour l’instant, mais souhaitons néanmoins faire profiter nos contribuables d’un allègement fiscal encore quelques années, pendant que cela est possible», indique Jean-Pierre Corpataux, syndic de Neyruz.

Au Pâquier, qui baisse depuis trois ans son taux de 88,5 à 83,5% de manière temporaire, la situation pourrait changer, mais pas encore en 2023. «Nous avons plusieurs gros investissements devant nous, et nous prévoyons aussi une hausse des charges liées. C’est ainsi probablement la dernière année que nous pourrons proposer cette baisse», informe le syndic Nicolas Gremaud.

Baisse durable à Fétigny

Fétigny, en revanche, est prête pour une baisse durable. Alors qu’elle diminue son coefficient pour un an depuis 2018, elle va proposer une baisse durable lors de sa prochaine assemblée. Le coefficient d’impôt pourrait ainsi passer de 92 à 86% pour une durée indéterminée. «Nous avons investi près de neuf millions ces trois dernières années, et nous ne prévoyons pas dans l’immédiat de gros projets. D’après nos prévisions, nous devrions pouvoir vivre avec ce taux au moins jusqu’à la fin de la législature», souligne le syndic Philippe Arrighi. Il ajoute: «Nous n’avons toutefois pas de boule de cristal, et il est possible que l’on doive remonter ce coefficient. Si c’est le cas, nous reviendrons devant nos citoyens.»