C’est déjà Noël pour les contribuables

Fiscalité » Pour les contribuables fribourgeois, Noël a un peu d’avance cette année. Le ministre des Finances Georges Godel leur offre en effet, dès 2021, une baisse fiscale à hauteur de 30,4 à 30,6 millions de francs par an. A titre de comparaison, un montant de 978,9 millions de francs est inscrit au budget 2020 pour l’impôt sur le revenu et la fortune. Ce cadeau constitue une réponse à différents instruments parlementaires déposés ces derniers mois, tant à gauche qu’à droite. Très attendue, la réponse du Conseil d’Etat a été publiée vendredi matin.

Dans le détail, une motion des UDC Stéphane Peiry (Fribourg) et Emanuel Waeber (Heitenried) demande une diminution du coefficient d’impôt sur le revenu (à 98%) et la fortune (95%). De leur côté, les PLR Nadine Gobet (Bulle) et Claude Brodard (Le Mouret) proposent notamment de réduire d’un tiers la valeur locative pour les propriétaires à la retraite alors que les PDC Hubert Dafflon (Grolley) et Francine Defferrard (Villars-sur-Glâne) réclament de lever le gel des déductions fiscales forfaitaires pour les primes d’assurance-maladie imposé depuis 2013. Enfin, les députés PS Pierre Mauron (Riaz) et Benoît Piller (Avry-sur-Matran) souhaitent un lissage du taux d’imposition pour la classe moyenne (voir ci-dessous).

«En comparaison intercantonale, les rentiers fribourgeois disposent déjà de conditions fiscales confortables.» 

Le Conseil d’Etat

D’emblée, le Conseil d’Etat avertit qu’il ne pourra pas mettre en œuvre toutes les mesures proposées, d’autant que certaines sont contraires au droit fédéral harmonisé. Et précise que, en comparaison intercantonale, les rentiers fribourgeois profitent déjà de conditions fiscales confortables. Pour eux, une baisse d’impôts est donc exclue. Cela étant, l’Exécutif cantonal entre en matière, particulièrement en ce qui concerne les catégories les plus durement touchées comme les contribuables vivant seuls et sans enfant à charge. Une déduction fiscale leur sera ainsi accordée pour un revenu annuel jusqu’à 39 000 francs, contre 24 000 francs aujourd’hui, et pour un montant maximal de 4000 francs (2500 francs actuellement). Pertes pour le canton: 3,3 millions de francs par an, sans parler de l’effet sur les communes et les paroisses.

Quatre mesures retenues

Autres mesures retenues par le Conseil d’Etat: un dégel partiel de la déduction pour les primes d’assurance-maladie – pour un adulte, elle passera de 4380 à 4810 francs – et une baisse de 2% du coefficient cantonal de l’impôt sur le revenu. Ces deux propositions coûteront respectivement 10,8 et 16 millions de francs. A cela s’ajoute une augmentation de la déduction maximale des frais de garde par des tiers, de 6000 à 8000 francs. Là, le montant de la facture est plus difficile à estimer. Il devrait représenter entre 300 000 et 500 000 francs par an. A noter que le parlement avait déjà accepté l’an dernier une motion des démocrates-chrétiens Markus Bapst (Guin) et Thomas Rauber (Tavel) demandant une diminution du barème de l’impôt sur la fortune.

Ces gestes suffiront-ils à contenter le Grand Conseil? «C’est un premier pas, mais la charge fiscale qui pèse sur les personnes physiques reste lourde», souligne Stéphane Peiry. Le démocrate du centre se réjouit que sa proposition de baisser le coefficient de l’impôt sur le revenu soit retenue. «C’est une mesure simple qui profite à tout le monde. En plus, elle ne se reporte pas sur les communes et les paroisses», indique-t-il. Nadine Gobet ajoute: «L’Etat va utiliser sa fortune pour alimenter la caisse de pension cantonale. Or, cet argent appartient à tout le monde. Il faut donc un geste en faveur de la population, pour renforcer son pouvoir d’achat. Et nous pouvons nous le permettre, car les premiers effets de la réforme fiscale acceptée au mois de juin dernier vont dans le bon sens.» Le parlement se prononcera sur ces mesures durant sa session de décembre.