Le Tribunal fédéral estime que le règlement de la commune broyarde sur la prostitution est trop restrictif.
Partager
Natasha Hathaway, avec ATS
6 septembre 2024 à 17:50, mis à jour à 18:01
Le projet d’ouverture d’un salon de prostitution à la route d’Yvonand, à Lucens, refait surface à la suite d’une décision du Tribunal fédéral. Réunie en audience publique vendredi, la deuxième Cour de droit public a admis partiellement le recours de la société propriétaire d’un ancien EMS. Cette dernière souhaitait le transformer en salon de prostitution.
Les communes doivent élaborer des mesures pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Il y a des disparités entre Fribourg et Vaud sur l’aide à disposition.
