Les parents de deux sœurs, établis dans un hameau près du village de Montet (Broye), demandent une indemnisation de transport à la commune Les Montets. Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours.
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12 novembre 2024 à 18:59
Les parents de deux enfants, établis dans un hameau proche du village de Montet, dans la Broye fribourgeoise, ont eu partiellement gain de cause dans l’affaire qui les oppose à la commune des Montets. Les griefs portent sur la demande de remboursement des frais de transport et d’accueil extrascolaire. Les recourants estiment que leurs filles ne pouvaient pas se rendre à pied à l’arrêt de bus pour aller à l’école en raison d’un trajet jugé dangereux. Dans un arrêt publié ce mardi, le Tribunal fédéral (TF) admet en partie le recours des parents, annonce une dépêche de l’Agence télégraphique suisse.
Dans sa réponse à un député, le Conseil d’Etat confirme que Montagny ne pouvait pas couper les aides pour les crèches comme il l’avait fait cette année pour les nouvelles subventions afin d’éviter de dépasser le budget.
