Justice. Procès lié à l'affaire Cum/Ex suspendu à Zurich
La Cour suprême du canton de Zurich met un terme jeudi au procès contre un avocat allemand accusé d'instigation à la violation de la loi sur les banques dans le cadre du fonds Cum/Ex. Le tribunal est d'avis qu'un procureur chargé du dossier a été partial.
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ATS
Aujourd’hui à 09:12, mis à jour à 09:18
Temps de lecture : 1 min
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"Le procureur n'a pas fait preuve de l'impartialité nécessaire", a déclaré le président de la Cour suprême. L'avocat allemand et deux autres coaccusés se sont vu refuser des droits de participation importants, notamment le droit de consulter le dossier.
Renvoyer le dossier au Ministère public zurichois pour qu'il le retravaille n'est pas approprié, selon le tribunal. Après tant d'années, les preuves ne pourraient de toute façon plus être réassemblées correctement. "Les procédures sont donc abandonnées".