Environnement. Pollution maritime dans l'UE: des règles trop peu appliquées
Des règles existent dans l'Union européenne pour limiter la pollution liée au transport maritime, mais leur mise en oeuvre par les États membres laisse fortement à désirer, déplore mardi un rapport de la Cour des comptes européenne.
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ATS et AFP
4 mars 2025 à 22:37, mis à jour à 22:42
Temps de lecture : 2 min
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"L'Union européenne s'est fixé l'objectif ambitieux de zéro pollution maritime d'ici 2030", a rappelé Nikolaos Milionis, membre de la Cour des comptes, lors d'une conférence de presse en ligne, soulignant l'importance de la bonne santé de l'écosystème maritime "pour la biodiversité, les stocks halieutiques et l'absorption des émissions de CO2".
Mais cet objectif, "avec plus des trois quarts des mers européennes confrontés à un problème de pollution, (...) semble hors de portée", écrit-il dans le rapport.
Les armateurs échappent à leurs obligations
L'organisme de contrôle, garant de la bonne gestion des fonds européens, relève en particulier "des faiblesses dans la mise en oeuvre des règles de prévention" de cette pollution, a développé M. Milionis lors du point presse.
Par exemple, note le rapport, "les armateurs peuvent encore échapper à leurs obligations en matière de recyclage en passant leurs navires sous le pavillon d'un pays tiers avant leur démantèlement". En 2022, un navire sur sept dans le monde battait pavillon de l'UE, mais cette proportion est divisée en deux pour les navires en fin de vie...
Alertes pas suivies d'effets
Autre élément: l'UE met à la disposition de ses membres plusieurs outils, dont le système de surveillance par satellite pour la détection de rejets d'hydrocarbures, baptisé CleanSeaNet, qui permet de scruter d'éventuelles pollutions.
Sur la période 2022-2023, le CleanSeaNet a repéré 7731 déversements possibles d'hydrocarbures dans les mers européennes.
Or, les auditeurs de la Cour des comptes "ont constaté que les États membres avaient donné suite à moins de la moitié de ces alertes et n'avaient confirmé la pollution que dans 7% des cas". En cause, "le décalage entre le moment où l'image satellite est captée et celui où le contrôle en mer est effectué".
Amendes et poursuites rares
Et "les cas de pollution ne donnent que rarement lieu à des amendes effectives ou dissuasives, et les poursuites sont rares", a ajouté Nikolaos Milionis.
La "quantité réelle d'hydrocarbures, de contaminants et de déchets marins déversés par les marins reste en grande partie inconnue, de même que l'identité des pollueurs", montre l'audit.
Il constate aussi que "ni la Commission européenne ni les États membres ne suivent précisément l'utilisation des fonds européens destinés à lutter contre la pollution marine".