Caisse de pension. pas assez de signatures pour le référendum
Les syndicats ne sont pas parvenus à récolter suffisamment de paraphes contre la modification de la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat. Un recours auprès du Tribunal fédéral n’est pas exclu.
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21 décembre 2023 à 11:30
Les syndicats fribourgeois avaient jusqu’à ce jeudi pour récolter au moins 6000 signatures en faveur de leur référendum contre la modification de la Loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat (CCPEF). Dans un communiqué, la FEDE, le SSP et la FOPIS ont annoncé que le nombre de paraphe récolté «n’est malheureusement pas suffisant» pour le faire aboutir.
Ces derniers indiquent attendre «avec intérêt» les décisions de l’Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations et les propositions éventuelles du Conseil d’Etat. Si aucun accord n’est trouvé avec ce dernier, les organisations recourront auprès du Tribunal fédéral contre la nouvelle mouture de la Loi sur la CPPEF.
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