Droit du bail. Une réforme qui offre davantage de souplesse et de sécurité
La modification du droit du bail soumise à votation le 24 novembre fait l’objet d’un duel classique entre la gauche et la droite. Sans être spectaculaire, cette révision est frappée au coin du bon sens, estime François Mauron, rédacteur en chef de La Liberté.
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12 novembre 2024 à 16:21
La campagne de votation sur le droit du bail a pris la forme classique d’un duel entre la gauche et la droite, chaque camp accusant l’autre de désinformation. Pour mémoire, le 24 novembre, les citoyens suisses se prononceront sur deux modifications du Code des obligations relatives au droit du bail, en lien avec la sous-location et la résiliation pour besoin propre. Pour les milieux de l’immobilier, il s’agit simplement de formaliser les pratiques déjà en cours. Pour les défenseurs des locataires, ces changements signifient au contraire une grave atteinte aux droits de ces derniers.