Quand la justice déclare forfait

Cet argent facilement acquis bénéficie à tous. Aucune instance internationale, pour une fois, ne nous reproche son mode de perception. Pourquoi s’en priver alors que les caisses publiques sonnent creux? Tel est le mantra, apparemment frappé au coin du bon sens, des chantres des forfaits fiscaux. Il ne laisse guère de place à la réflexion sur quelques principes fondamentaux. Le système d’imposition des étrangers fortunés sera sans doute confirmé dans les urnes le 30 novembre. L’onction populaire ne le rendra pas plus juste pour autant.

Au départ, le fisc déroulait son tapis rouge à des retraités étrangers aisés passant leurs vieux jours dans la quiétude helvétique. Avec le temps, la «niche» s’est élargie pour accueillir des résidents actifs, auxquels on demande de séjourner en Suisse six mois au moins par an et de ne pas y travailler. Ils sont ainsi près de 6000 à être imposés «à la dépense». L’excellent ministre vaudois des Finances Pascal Broulis, qui a pour la fiscalité les yeux de Chimène, le lyrisme de Hugo et l’appétit de Gripsou, parle d’un «impôt touristique», d’un «impôt d’observation». Prenons donc les jumelles.

Que voit-on? Que le système prend de l’ampleur, qu’il est parfois dévoyé, que la boîte à outils des contrôles accuse une guerre de retard: un ordinateur suffit aujourd’hui pour régner sur sa fortune et ses affaires. L’obligation de séjourner en Suisse est de même invérifiable.

Le profit et les largesses dont témoignent parfois les étrangers fortunés justifient-ils qu’on s’accommode d’entorses aux règles constitutionnelles? On peut philosopher sans fin sur la différence entre égalité et équité, la réalité demeure: la notion de capacité contributive n’a pas le même coût pour un salarié, à qui le fisc ne laisse rien passer, que pour Crésus. L’idéal de justice, dans ce régime, déclare forfait. Dire cela, à une époque où, chaque matin radiophonique, l’état de santé de la Bourse détermine l’horizon indépassable de la journée, a quelque chose d’iconoclaste. Disons-le quand même.