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Etats-Unis. Trump veut l’annulation de la procédure contre lui en Géorgie

Le président américain élu a demandé mercredi à la justice de l’Etat de Géorgie d’annuler la procédure à son encontre pour tentatives illégales d’inverser les résultats de la présidentielle de 2020. Il invoque son prochain retour à la Maison-Blanche.

Donald Trump est inculpé en Géorgie avec 14 autres personnes pour ingérence électorale en 2020 (archives).KEYSTONE/AP Fulton County Sheriff’s Office/SAMIYAH

ATS
AFP

ATS et AFP

5 décembre 2024 à 01:22, mis à jour à 08:50

Temps de lecture : 2 min

Des quatre procédures pénales visant Donald Trump, deux, au niveau fédéral, ont déjà été abandonnées la semaine dernière à l’initiative du procureur spécial Jack Smith sur la base de la politique du ministère américain de la justice consistant à ne pas poursuivre un président en exercice.

Après consultations, le ministère a conclu que cette politique «s’applique à cette situation» inédite d’un candidat inculpé au pénal puis élu président, a indiqué Jack Smith, réaffirmant néanmoins que «la position de l’accusation sur le fond des poursuites contre le prévenu n’a pas changé».

En Géorgie (sud-est), où Donald Trump est inculpé avec 14 autres personnes pour ingérence électorale en 2020, pour des faits similaires à ceux de son dossier fédéral à Washington, désormais abandonné, l’affaire est enrayée depuis des mois en raison d’une demande de dessaisissement de la procureure, actuellement en appel.

Compétence juridictionnelle

Son avocat a donc demandé mercredi à la Cour d’appel de s’interroger «bien avant l’investiture du président Trump» le 20 janvier sur sa compétence juridictionnelle. Il l’invite à déclarer la justice de Géorgie incompétente pour juger celui qui «est désormais le président élu et bientôt le 47e président des Etats-Unis», invoquant les décisions prises la semaine dernière au niveau fédéral.

Dans le quatrième dossier pénal, Donald Trump a été reconnu coupable le 30 mai par la justice de l’Etat de New York de «falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016».

Cette affaire porte sur le paiement de 130’000 dollars, maquillé en frais juridiques, à l’actrice de films pornographiques Stormy Daniels, pour taire une relation sexuelle en 2006, que Donald Trump dément. Mais le juge, qui a déjà reporté à plusieurs reprises le prononcé de la peine, a autorisé les avocats du président élu à présenter un recours en annulation de la procédure, ce qu’ils ont fait lundi.

Le juge a donné jusqu’au 9 décembre à l’accusation pour répondre avant de statuer lui-même sur cette demande.