Les parlements nationaux des Etats membres de l'UE pourraient, en plus des institutions européennes, être amenés à se prononcer sur les accords Suisse-UE. La Commission européenne n'a encore rien décidé et soumet le paquet à un examen.
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ATS
18 février 2025 à 09:00, mis à jour à 09:07
Ce sont les institutions compétentes qui doivent ratifier les nouveaux accords pour une entrée en vigueur réussie. Le seul problème, c'est qu'on ne sait toujours pas quelles sont les institutions en charge du côté européen. Cela dépend de la portée et du type d'accord, indique à Keystone-ATS un porte-parole de la Commission européenne.
L'UE ne peut conclure des accords internationaux que dans certains domaines. S'ils vont au-delà, la validation des parlements nationaux des vingt-sept Etats membres est nécessaire. La Commission européenne doit clarifier cette question avant de présenter le paquet au Conseil de l'UE et au Parlement européen.
Une «grande» zone résidentielle de la ville portuaire ukrainienne Odessa était sans chauffage ni électricité mercredi matin après une attaque «massive» russe, a annoncé son maire Guennadiï Troukhanov. L’assaut a fait au moins un blessé.
