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Impôts. Les retards de paiements d'impôts devraient coûter moins cher

Les retardataires dans leurs paiements d'impôts devraient débourser moins d'argent (archives).CHRISTIAN BEUTLER/© KEYSTONE / CHRISTIAN BEUTLER

kigo, nipa

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27 septembre 2023 à 22:04

Les entreprises en retard dans le paiement de leurs impôts ne doivent plus être obligées de s'acquitter de 5% d'intérêts. Le National a adopté mercredi un projet de commission qui veut aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché.

Le texte fait suite à une initiative parlementaire de Fabio Regazzi (C/TI). Il exige une modification du...

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