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Social. Le Conseil des Etats plie sur l'aide sociale aux étrangers

Actuellement, l'autorisation de séjour (permis C) d'une personne qui dépend durablement et dans une large mesure de l'aide sociale peut être révoquée même si elle vit en Suisse depuis plus de 15 ans (image symbolique).MARTIN RUETSCHI

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12 juin 2023 à 21:38

Le Conseil des Etats accepte de justesse un assouplissement pour les étrangers en Suisse de longue date et menacés de renvoi s'ils ont recours à l'aide sociale. Il a donné suite lundi par 23 voix contre 20 à une initiative parlementaire de Samira Marti (PS/BL).

La Bâloise demande que les étrangers qui séjournent en Suisse depuis plus de dix ans...

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