Fiscalité. Le Conseil des Etats ne veut pas de la taxe au tonnage
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dv, bl
14 mars 2024 à 12:01
Les sociétés maritimes suisses ne doivent pas pouvoir être taxées au tonnage. Le Conseil des Etats a refusé jeudi, par 29 voix contre 15, d'entrée en matière sur ce projet du Conseil fédéral. Le National l'avait accepté de justesse en décembre 2022.
La taxe au tonnage est une méthode alternative de calcul de l'impôt sur le bénéfice. Le calcul se...
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