Genre. Il faut supprimer les genres dans les passeports, dit un ex-juge
L'État ne devrait plus distinguer hommes et femmes en Suisse, estime l'ancien professeur de droit à l'université de St-Gall Thomas Geiser. "Faire une distinction entre les hommes et les femmes contredit le principe d'égalité inscrit dans la constitution", ajoute-t-il.
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ATS
6 octobre 2024 à 02:10, mis à jour à 02:18
Temps de lecture : 2 min
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"Aujourd'hui, il n'y a tout simplement plus de raison de le faire", indique M. Geiser dans un entretien publié par Le Matin Dimanche et la SonntagsZeitung. "Chacun doit pouvoir continuer à se qualifier d'homme, de femme ou de non-binaire comme il le souhaite. Mais, pour l'État, cette distinction ne devrait pas avoir d'importance".
L'ex-professeur de droit privé et ancien juge suppléant au Tribunal fédéral, âgé de 71 ans, appelle à supprimer les mentions d'homme ou de femme dans le registre d'état civil. Cette suppression simplifierait beaucoup de choses et n'aurait aucun inconvénient, ajoute-t-il.
Pas de troisième sexe
Très peu de lois pertinentes font encore une distinction entre les sexes en Suisse, remarque M. Geiser. "La plupart des différences ont déjà été abolies ces dernières années". L'âge de la retraite des femmes a été aligné sur celui des hommes, les différences dans les rentes de veuve ne devraient plus exister selon la Cour européenne des droits de l'homme et le droit pénal est en grande partie neutre du point de vue du genre, énumère-t-il. "Il ne reste plus que le service militaire obligatoire pour lequel une distinction est faite entre les hommes et les femmes".
Le juriste réputé outre-Sarine rejette en revanche l'idée de l'inscription d'un troisième sexe, promue notamment par le gagnant de l'Eurovision de la chanson, l'artiste biennois Nemo. "Un troisième sexe résoudrait, certes, un problème, mais en créerait aussitôt d'autres, car même trois sexes ne satisferaient pas tout le monde", relève M. Geiser. "Ma proposition va encore plus loin".