Droits de l'homme. Homosexuel iranien: la Suisse est condamnée
La Suisse a violé l'interdiction des traitements inhumains en considérant qu'un Iranien homosexuel pouvait être renvoyé vers son pays. La Cour européenne des droits de l'homme accorde une indemnité de 7'000 euros au plaignant pour ses frais.
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ATS
12 novembre 2024 à 11:36, mis à jour à 12:01
Temps de lecture : 1 min
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Insulté et battu par sa famille en raison de son orientation sexuelle, l'homme a demandé l'asile en Suisse en 2019. Le Secrétariat d'Etat aux migrations n'a pas jugé son récit crédible et a rejeté sa demande. Cette décision a été confirmée par le Tribunal administratif fédéral.
Dans sa décision publiée mardi, la cour estime que la décision de renvoi expose le requérant à des traitements inhumains de la part de sa famille, de tiers, voire de l'Etat iranien. L'interdiction de tels traitements prévue à l'article 3 de la convention serait alors violée. Ce constat vaut en soi une satisfaction équitable suffisante pour le dommage subi par le requérant, estime la CEDH. La Suisse est condamnée à lui verser 7'000 euros pour ses frais et dépens.