Un renouveau pour les accords bilatéraux?

Suisse-UE » Le Forum de politique étrangère (Foraus) veut mettre fin à l’agonie de la voie bilatérale. Un an après l’annonce de la nouvelle stratégie par secteurs du Conseil fédéral, le dossier européen reste au point mort. Le groupe de réflexion propose plusieurs solutions pour sortir de l’impasse dans un papier de discussion publié aujourd’hui.

De larges pages sont consacrées à la protection des salaires, une des pierres d’achoppement qui a conduit à l’échec des négociations sur l’accord-cadre. Pour Darius Farman, co-auteur de l’étude avec Isabel Knobel et Franziska Vogel, la lutte contre la sous-enchère salariale et le rapprochement avec Bruxelles ne sont pas incompatibles.

Directive européenne

«Sur certains points du droit du travail, les 27 pays membres vont d’ailleurs plus loin que la Suisse. L’UE n’est plus une communauté européenne purement économique comme dans les années 1990. Les questions sociales et environnementales prennent désormais une place importante», fait remarquer Darius Farman.

Ainsi, l’UE a adopté une directive sur les salaires minimaux. Le texte fixe un plancher salarial de base par pays selon le pouvoir d’achat. Pour rappel, les Suisses ont refusé à 76% d’instaurer une telle mesure dans la loi en 2014. Aujourd’hui, seuls quelques cantons, comme Genève, Neuchâtel, le Tessin et le Jura, disposent d’une telle protection.

Bruxelles a également émis une directive sur l’arrêt de travail en cas de danger. Le droit de l’UE protège ainsi un employé qui quitte son poste, une zone dangereuse ou encore arrête de travailler en cas de danger grave, imminent et non évitable. Le salarié ne doit pas subir de préjudice comme un licenciement par exemple. Cette protection n’est pas explicitement prévue en Suisse. Le laboratoire d’idées pro-européen souligne d’ailleurs l’intérêt de reprendre cette directive.