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Banques. UBS condamnée en France pour harcèlement de lanceurs d'alerte
UBS a été condamnée lundi à Paris à une amende de 75'000 euros (71'410 francs), la peine maximale, pour harcèlement moral par sa filiale française de deux lanceurs d'alerte qui avaient dénoncé le système d'évasion fiscale organisé par l'établissement bancaire.
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ATS, AWP et AFP
Aujourd’hui à 15:24, mis à jour à 15:28
Temps de lecture : 2 min
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UBS Europe, qui a absorbé la succursale française, a en outre été condamnée à verser 50'000 euros de dommages et intérêts à Nicolas Forissier, ancien chef de l'audit interne.
La banque a en revanche été relaxée du chef de subornation de témoin et d'entrave au CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Selon l'avocat de M. Forissier, Me William Bourdon, c'est la première fois en France qu'un "lanceur d'alerte" obtient la condamnation de son ancien employeur.
Si le montant de l'amende "paraît un peu dérisoire", "on est heureux et fiers de cette décision", a poursuivi Me Bourdon. "C'est aussi un puissant message en direction des lanceurs d'alerte de demain, qui doivent voir cette décision comme un bouclier dissuasif".
Lors de l'audience, le parquet avait requis l'amende maximale de 225.000 euros pour les trois infractions.
La défense de la succursale avait plaidé la relaxe, appelant à "dépassionner le débat".
Dans l'affaire principale, UBS France a été relaxée définitivement en 2021 pour complicité de blanchiment de fraude fiscale mais condamnée à une amende de 1,875 million d'euros pour complicité de démarchage bancaire illégal.
Mais pour la maison-mère, UBS AG, l'affaire se poursuit.
En 2019, elle a été condamnée à une amende record de 3,7 milliards d'euros, plus 800 millions de dommages et intérêts, pour avoir mis en place un "système" visant à "faciliter" la fraude fiscale de riches contribuables français entre 2004 et 2012.
En appel en 2021, après une évolution de jurisprudence, la sanction a été réduite à un total de 1,8 milliard d'euros.
Et en 2023, la Cour de cassation a définitivement confirmé la culpabilité de la banque, mais elle a annulé les peines et les dommages et intérêts, ordonnant un nouveau procès pour les réexaminer.
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