L'autorité de surveillance des marchés financiers Finma veut augmenter ses interventions préventives auprès des instituts qu'elle surveille. Elle souhaite obtenir la compétence de procéder à des contrôles approfondis sur place, même s'il n'y pas "danger d'incendie".
Partager
ATS et AWP
Aujourd’hui à 16:21
Il faut renforcer les interventions préventives là où les problèmes commencent en général, à savoir lorsqu'on constate des faiblesses dans la culture du risque, la gouvernance ou le modèle d'affaires, a déclaré le directeur de la Finma Stefan Walter, mardi dans le cadre du Forum Finance à Zurich. Les contrôles in situ sont un instrument important et permettent à l'autorité d'enquêter avec suffisamment de profondeur.
M. Walter a relevé que la Finma a besoin de nouveaux instruments, de bases juridiques plus claires et, également, de plus de ressources, afin d'être en mesure d'intervenir suffisamment tôt, de manière proportionnée et efficace.
Des contrôles sur place sont la règle pour les plus importantes autorités de surveillance dans le monde. En Suisse, cet instrument est à disposition depuis quelque temps, mais, dans le secteur bancaire, il y a des règles juridiques qui entravent la marge de manoeuvre nécessaire pour des interventions préventives, selon le patron de la Finma.
Dans le domaine des crédits par exemple, des contrôles sur place permettent de détecter si les correctifs de valeur sont suffisamment conservateurs pour couvrir les risque de défaut. Dans le cas d'instituts qui pourraient être exposés à des risques de blanchiment d'argent, un contrôle sur place d'un échantillon de clientèle permettrait de constater si des contrôles sont nécessaires.
Dans le domaine des technologies, la Finma n'avantage ou ne désavantage aucune innovation. L'accent est mis sur les risques liés à des activités, quelle que soit la technologie utilisée.
La situation s'est améliorée en septembre dans l'industrie en Suisse, avec un léger mieux au niveau des carnets de commandes et de l'emploi. Le domaine des services a par contre vu son activité se dégrader, selon l'indice PMI publié mardi par procure.ch et UBS.
