L’Agefi privé d’aide à la presse

Médias » Le Tribunal fédéral rejette la demande d’aide à la presse formulée par le journal économique L’Agefi. Il confirme l’avis de l’Office fédéral de la communication (Ofcom) qui considère que le titre relève de la presse spécialisée, ce qui ne lui donne pas droit au rabais de distribution.

Début 2022, la Nouvelle agence économique et financière SA, éditrice de L’Agefi, a déposé une demande d’aide à la presse sous la forme d’un rabais de distribution. La requête a été écartée par l’Ofcom, puis par le Tribunal administratif fédéral.

Le recours contre cette décision est à son tour rejeté par le Tribunal fédéral, a indiqué L’Agefi dans son édition de mardi. Pour la 2e Cour de droit public, le droit d’être entendu du journal n’a pas été violé. L’instance précédente était en droit de refuser de procéder à l’expertise demandée afin d’établir si le titre présentait ou non un caractère spécialisé. ATS