Plus nécessaire. Berne retire l’UE de la liste des mesures de protection boursière
Le Conseil fédéral a décidé mercredi de retirer à partir du 1er mai l’Union européenne de la liste des juridictions concernées par la mesure visant à protéger l’infrastructure boursière suisse.
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ATS et AWP
29 janvier 2025 à 13:02, mis à jour à 14:41
En 2019, le gouvernement helvétique avait adopté cette mesure temporaire en réaction à la non-reconduction de la reconnaissance de l’équivalence boursière par Bruxelles, a-t-il rappelé dans un communiqué, ajoutant que l’UE avait depuis modifié ses bases juridiques.
La mesure garantissait aux sociétés d’investissement dans l’UE de pouvoir continuer à négocier des actions de sociétés suisses sur les plateformes de négociations helvétiques. Au printemps 2024, Bruxelles avait modifié les bases juridiques et levé les restrictions relatives à la négociation de titres suisses dans l’UE.
«La mesure de protection suisse à l’égard de l’UE n’est donc, à l’heure actuelle, plus nécessaire et doit être levée dans l’intérêt des entreprises suisses», a souligné l’exécutif fédéral. Ce dernier a ainsi relevé que la mesure de protection pouvait dans certains cas avoir des effets négatifs sur les entreprises suisses, notamment pour des fusions avec des sociétés dans l’UE.
Le dialogue sur la réglementation des marchés financiers avec l’UE a également pu reprendre l’été dernier. «En raison de l’importance significative que revêt l’activité transfrontalière des clients privés pour la place financière helvétique, la Suisse continue à viser la reconnaissance d’équivalences et un meilleur accès aux marchés de l’UE pour les prestataires suisses de services financiers», a ajouté le Conseil fédéral.