Etats-Unis. Droit du sol: une juge bloque l'application du décret de Trump
Une juge américaine a bloqué mercredi la tentative du président Donald Trump de remettre en cause le droit du sol aux Etats-Unis. Un principe garanti par la Constitution.
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ATS et AFP
Aujourd’hui à 20:05, mis à jour à 20:15
Temps de lecture : 2 min
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Cette décision interdit sine die la mise en oeuvre d'un des décrets les plus contestés signés par le républicain depuis sa prise de fonction et qui devait entrer en vigueur le 19 février.
"Le rejet du droit précieux à la citoyenneté causera un tort irréparable", a fait valoir la juge fédérale Deborah Boardman lors d'une audience devant un tribunal du Maryland, selon des propos rapportés par la presse.
Depuis plus de 150 ans
Dans la foulée de son investiture le 20 janvier, Donald Trump avait signé un décret revenant sur le droit du sol, un principe consacré par le 14e amendement de la Constitution américaine et appliqué depuis plus de 150 ans aux Etats-Unis.
La juge Boardman a remarqué que la jurisprudence de la Cour suprême protégeait le droit du sol et estimé que le décret présidentiel "contredit les termes clairs du 14e amendement".
"Aucun tribunal dans ce pays n'a jamais approuvé l'interprétation du président. Ce tribunal ne sera pas le premier (à le faire)", a-t-elle ajouté.
Appel annoncé
Le décret avait déjà été suspendu le 23 janvier pour deux semaines par un juge fédéral de l'Etat de Washington.
"Franchement, j'ai du mal à comprendre comment un membre du barreau peut affirmer sans équivoque qu'il s'agit d'un ordre constitutionnel", avait déclaré ce magistrat, John Coughenour, en suspendant le décret. "Cela me laisse perplexe."
Donald Trump avait annoncé que son gouvernement ferait "évidemment" appel de cette décision.
Principe "ridicule"
Le décret devait interdire au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d'autres documents aux enfants dont la mère séjourne illégalement ou temporairement aux Etats-Unis, et dont le père n'est pas citoyen américain ou résident permanent - titulaire de la fameuse carte verte.
En signant le décret, Donald Trump avait lui-même reconnu s'attendre à des contestations devant les tribunaux. Il avait également jugé que le droit du sol est un principe "ridicule", et avait faussement affirmé que les Etats-Unis seraient "les seuls" à l'appliquer.
En réalité, des dizaines de pays reconnaissent le droit du sol, dont le Canada, le Mexique et la France.
Depuis son retour à la Maison Blanche, Donald Trump a érigé la lutte contre l'immigration clandestine en priorité absolue de son second mandat, promettant notamment de lancer "le plus grand programme d'expulsions de l'histoire américaine".