Tribunal fédéral. Ce n’était pas un vol en bande lors d’une arnaque à Fribourg

Le Tribunal fédéral admet le recours d’un homme condamné à 36 mois de prison, dont 18 fermes, pour vol en bande à la suite d’une arnaque portant sur 350’000 francs.

Les juges de Mon Repos ont rappelé que la circonstance aggravante de la bande requiert plusieurs conditions.keystone

ATS

25 juillet 2024 à 12:19

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La justice fribourgeoise avait constaté que le recourant avait été impliqué dans trois affaires similaires par le passé. Le mode opératoire visant à soustraire d’importantes sommes d’argent était similaire et faisait intervenir des complices.

Dans un arrêt publié jeudi, la 1re Cour de droit pénal souligne que ces affaires n’ont pas abouti à des condamnations. Ces faits ne peuvent donc pas être considérés comme établis et la justice fribourgeoise a donc violé la présomption d’innocence du recourant.

Association de malfaiteurs

En outre, les juges de Mon Repos rappellent que la circonstance aggravante de la bande requiert plusieurs conditions. Il faut démontrer que les auteurs se sont associés avec la volonté de commettre plusieurs infractions indépendantes, dont les détails n’ont pas encore été définis. Dans ce cadre, la commission d’éventuels délits similaires par le passé ne suffit pas.

En 2015, le recourant et un complice avaient convaincu un couple de participer à un investissement dans une société contre une commission de 350’000 francs. Lors d’un premier rendez-vous, le couple devait simplement montrer l’argent et repartir avec jusqu’à la conclusion de l’affaire.

Durant cette rencontre, les billets ont été placés dans une enveloppe entourée ensuite d’adhésif brun pour «sceller l’argent». Le couple, qui avait été distrait à plusieurs reprises durant l’entrevue, a réalisé par la suite que son enveloppe avait été échangée à son insu avec une enveloppe semblable préparée à l’avance.