Etats-Unis. Affaire Daniels: recours de Trump rejeté par la cour suprême
La cour suprême des Etats-Unis a rejeté jeudi le recours du président américain élu Donald Trump contre le prononcé de sa peine dans l'affaire Stormy Daniels. Le verdict sera ainsi connu comme prévu vendredi à New York, dix jours avant son retour à la Maison-Blanche.
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ATS et AFP
Aujourd’hui à 01:43, mis à jour à 02:41
Temps de lecture : 1 min
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Donald Trump a été reconnu coupable le 30 mai dans cette affaire de paiements dissimulés à l'actrice de films pornographiques Stormy Daniels de "falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l'élection de 2016". Une première infamante pour un ex-président américain et désormais pour un président élu.
Le prononcé de sa peine, reporté à maintes reprises, a finalement été fixé le 3 janvier par le juge Juan Merchan, qui a présidé les débats, à vendredi à 09h30 locales (15h30 en Suisse).
Après plusieurs recours infructueux, les avocats du président élu, qui entrera en fonctions le 20 janvier, ont saisi mardi la cour suprême des Etats-Unis pour lui demander de suspendre en urgence la procédure afin d'"empêcher une grave injustice et une atteinte à l'institution présidentielle et au fonctionnement du gouvernement fédéral".
Cinq juges contre quatre
A une majorité de cinq voix contre quatre, celles des trois juges progressistes et de deux des conservateurs, la cour suprême a notamment considéré que Donald Trump pouvait encore faire appel de sa condamnation par les voies ordinaires devant la justice de l'Etat de New York.
En outre, "la charge que le prononcé de la peine fera porter sur les responsabilités du président élu est relativement mineure eu égard à l'intention annoncée par le tribunal de prononcer une 'dispense de peine' après une brève audience virtuelle". La cour suprême se rend ainsi aux arguments présentés par le procureur de Manhattan, Alvin Bragg, qui lui avait demandé de rejeter cet ultime recours de Donald Trump.
"Il existe un intérêt public majeur à ce que le prononcé de la peine ait lieu", avait-il fait valoir, rappelant que le juge Merchan a "pris des mesures exceptionnelles pour en minimiser la charge sur le prévenu", y compris en annonçant qu'il ne le condamnerait pas à une peine de prison.
Aucun élément fourni par Trump
Donald Trump "n'a fourni aucun élément factuel à l'appui de son affirmation, selon laquelle, ses devoirs de président élu l'empêcheraient virtuellement d'assister à une audience qui ne durera probablement pas plus d'une heure", avait également relevé le procureur qui a fait condamner l'ex-président.
L'affaire porte sur des paiements dissimulés de 130'000 dollars, dans la dernière ligne droite de la présidentielle de 2016 face à Hillary Clinton, à Stormy Daniels, pour qu'elle taise un rapport sexuel dix ans plus tôt. M. Trump a toujours nié avoir eu une relation avec l'actrice.
Des quatre procédures pénales visant Donald Trump, ce dossier est le seul dans lequel un procès s'est tenu pour celui qui était alors candidat à l'élection présidentielle qu'il a remportée, un scénario inédit dans l'histoire américaine.