Une résidente de Fribourg condamnée pour avoir promu l’Etat islamique est jugée en appel

Bellinzone » Mercredi s’ouvrira au Tribunal pénal fédéral (TPF), à Bellinzone, le procès en appel d’une sympathisante du djihadisme, résidente de Fribourg. Le 6 avril dernier, cette musulmane de 27 ans, d’origine kosovare et née en Allemagne, a été reconnue coupable par la Cour des affaires pénales d’avoir violé la loi fédérale interdisant les groupes Al-Qaïda et Etat islamique, et les organisations apparentées. Elle avait été condamnée à une peine pécuniaire de 150 jours-amende.

Le Ministère public de la Confédération (MPC), qui avait ouvert l’instruction pénale, avait demandé une peine privative de liberté de neuf mois et l’expulsion de la prévenue du territoire suisse pour dix ans. Or, le juge David Bouverat a renoncé à prononcer son renvoi du pays. Cette décision a été motivée notamment parce que la jeune femme vit en Suisse depuis plusieurs années, elle est mère de trois jeunes enfants, elle n’avait pas de précédent judiciaire et par l’absence d’intérêt public à exiger son expulsion.

Expulsion obligatoire?

Dans le cadre de la procédure d’appel actuelle, le MPC réclame principalement que l’expulsion obligatoire de la prévenue au sens de l’art. 66a du Code pénal (CP) soit ordonnée, indique Linda von Burg, spécialiste en communication auprès du MPC. Dans un arrêt du 9 juillet 2021, la Cour d’appel du TPF avait constaté que l’infraction à l’art. 2 de la loi fédérale interdisant les groupes Al-Qaïda et Etat islamique faisait partie du catalogue des infractions donnant lieu à une expulsion obligatoire selon le Code pénal, rappelle-t-elle.

«Dans le cadre du jugement du 6 avril dernier, la prévenue a été reconnue coupable de multiples infractions à la loi précitée. Par contre, en contradiction avec la jurisprudence de la Cour d’appel, la première instance a estimé que l’expulsion obligatoire n’était pas applicable.»

Parmi les actes punissables reprochés à la prévenue, il y a la possession et l’envoi par téléphone, via les applications WhatsApp et Viber, à une personne ou à un groupe, de vidéos de propagande de l’organisation Etat islamique. Celles-ci comportaient notamment des scènes de mutilation; une décapitation; la chute d’un homme vivant les mains attachées, poussé d’une tour; l’exécution de prisonniers d’une balle dans la tête tirée, vraisemblablement par des membres de l’Etat islamique.

Défendue par M^e Nicole Schmutz Larequi, assignée d’office, la ressortissante kosovare est titulaire d’une autorisation de séjour en Suisse (permis B), dont la prolongation est actuellement suspendue. Née au Kosovo «à une date indéterminée», elle est venue vivre en Suisse lorsqu’elle était «encore très jeune» avec sa famille, qui s’est domiciliée dans le canton de Fribourg. En 1999, elle et sa famille sont retournées vivre au Kosovo. En décembre 2014, elle s’y est mariée selon la tradition musulmane, puis le mariage civil a été célébré en 2015, après quoi la jeune femme a rejoint son mari, au bénéfice d’un permis C, en Suisse.

Femme au foyer

Durant son audience, cette femme au foyer avait déclaré que ses journées étaient principalement consacrées aux tâches ménagères et à s’occuper de ses enfants, ainsi qu’à l’apprentissage de la religion et de l’arabe. Elle avait indiqué ne sortir de chez elle que très peu, que ses sorties se déroulent généralement avec ses enfants et son mari – électricien de son état –, et qu’elle demande systématiquement l’autorisation à ce dernier avant de quitter la maison.