Directeur du Contrôle des finances, Michel Huissoud réussit sa sortie

Vie politique » L’adoption de la nouvelle ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique par le Conseil fédéral réjouit le directeur du Contrôle fédéral des finances (CDF) Michel Huissoud. A l’heure de son départ à la retraite le 31 août, il ne pouvait espérer plus beau cadeau d’adieu.

Désormais, les partis politiques devront publier les dons de plus de 15’000 francs par an. Le principe de transparence prévu par cette nouvelle ordonnance s’appliquera aux votations sur des référendums ou des initiatives, mais également aux élections au Conseil national. Pour les élections au Conseil des Etats, ce principe ne concerne que les personnes élues. Recevoir de l’argent anonymement ou de l’étranger expose à une amende qui peut aller jusqu’à 40’000 francs.

La première application de cette ordonnance est prévue lors des élections au Conseil national de 2023. En décembre 2021, le directeur du CDF avait pourtant mis les pieds au mur. La première mouture de l’ordonnance prévoyait en effet de demander au préalable l’accord des partis politiques pour savoir s’ils acceptaient de se faire auditer sur place par le CDF.

Michel Huissoud a obtenu finalement la suppression de cette disposition. A l’heure de faire définitivement ses cartons et de laisser la place à son successeur Pascal Stirnimann, il se confie à La Liberté.

A la suite du démantèlement des dispositions visant à améliorer la transparence des partis en 2021, vous aviez dit que vous alliez refuser le mandat de contrôle attribué au CDF. Pourquoi avez-vous changé d’avis?

Michel Huissoud: Quand nous avions vu le premier projet d’ordonnance du Conseil fédéral en décembre dernier, nous avions des craintes. Mais le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui une version de l’ordonnance acceptable pour le CDF.

Comment êtes-vous parvenu à ce tour de force?

Le droit du CDF de s’opposer à cette nouvelle tâche était contesté par l’Office fédéral de la justice. Le Conseil fédéral a finalement demandé au Département fédéral de justice et police (DFJP) de lui présenter d’ici à la fin de 2024 un projet de révision de la loi sur les droits politiques qui fixera les nouvelles compétences du CDF au niveau de la loi. Une victoire importante pour le Contrôle des finances.

Demander à un parti s’il accepte d’être audité, c’est un peu comme si, lors d’un contrôle de vitesse, on s’enquiert de l’avis du conducteur, de savoir s’il est d’accord de jouer le jeu?

Oui, un peu (rires). Nous allons pouvoir demander la comptabilité, les extraits de comptes bancaires. S’il y a par exemple eu un versement de l’étranger ou anonyme, ce qui est formellement interdit, nous allons le voir tout de suite.

Il faut dire qu’au niveau international, on demandait à la Suisse de faire des efforts…

Oui. La demande du Groupe des Etats contre la corruption (GRECO) est enfin exaucée. Notez que chez nos voisins, ces exigences sont déjà satisfaites. Il n’y a plus guère, avec nous, qu’éventuellement le Monténégro où ça ne l’est pas. Nous allons voir ce que cela donne. Nous nous sommes dit aussi que si nous refusions ce mandat, rien ne se passerait pendant au moins 4-5 ans. Et peut-être que le nouveau parlement qui sortira des urnes l’année prochaine acceptera d’apporter encore quelques améliorations dans la loi.

En matière de transparence, il y a une grande différence entre les élections fédérales et les élections cantonales…

Oui. Pour disposer d’un conseiller fédéral favorable à tel ou tel lobby, il faut convaincre une majorité de parlementaires de le choisir. En revanche, pour un conseiller d’Etat favorable à tel ou tel projet, les lobbyistes peuvent directement financer la campagne de leur candidat préféré. S’il est élu, le risque d’un retour d’ascenseur ne peut être exclu. En termes de risque de corruption, les élections dans les exécutifs cantonaux ou communaux sont plus sensibles que l’élection de l’Exécutif fédéral. Plusieurs initiatives cantonales demandent d’ailleurs davantage de transparence dans le financement de la vie politique cantonale. Si elles aboutissent, des synergies avec le modèle fédéral seront envisageables, par exemple pour développer un logiciel spécialisé pour ces nouvelles tâches.