Justice. CFR Properties astreinte à passer à la caisse pour la décharge de la Pila
Le Tribunal cantonal a débouté la société zurichoise, qui conteste toute responsabilité dans la pollution du site par l’entreprise Condensateurs Fribourg SA, dont elle est le successeur juridique.
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2 avril 2024 à 21:02, mis à jour à 21:52
Refusant de porter le chapeau pour la pollution au PCB de la décharge de la Pila, la société zurichoise CFR Properties SA vient de se faire sèchement débouter par le Tribunal cantonal fribourgeois (TC). Dans un arrêt publié ce mardi, les juges ont rejeté son recours contre une décision cantonale l’astreignant à constituer une réserve de 22,5 millions de francs. Cette somme est destinée à couvrir le financement de la part des frais d’assainissement de la décharge que la Direction cantonale du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME) a astreint l’entreprise à payer. Une décision dont CFR Properties conteste le principe même et qui fait l’objet d’un recours toujours pendant devant le Tribunal fédéral (TF).