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Canton

Marie Garnier blanchie par la justice

La procédure pénale pour violation du secret de fonction contre l’ancienne conseillère d’Etat est classée

L’écologiste Marie Garnier a quitté le Conseil d’Etat en avril 2018, après y avoir passé un peu plus de six ans.

 Nicolas Maradan

Nicolas Maradan

23 octobre 2019 à 22:49

Politique » Au nom du Ministère public fribourgeois, le procureur extraordinaire Pierre Aubert a annoncé ce mercredi matin avoir rendu une ordonnance de classement dans l’affaire Marie Garnier. L’ancienne conseillère d’Etat faisait l’objet d’une instruction pour violation du secret de fonction. «Je suis soulagée que justice soit ainsi faite», déclare la Villaroise, heureuse d’être totalement blanchie.

Pour rappel, la démission l’an dernier de l’élue écologiste était liée à l’affaire ayant secoué la Préfecture de la Sarine au printemps 2017. A l’époque, la Radio télévision suisse (RTS) rapportait notamment que les démissions de deux conseillères juridiques y travaillant étaient motivées par le harcèlement qu’aurait exercé sur elles la lieutenante de préfet. Dans ce contexte, Marie Garnier avait transmis à certains médias un rapport d’audit confidentiel, ce que les Freiburger Nachrichten avaient ensuite étalé publiquement. Cela a valu à la magistrate la levée de son immunité par le Grand Conseil et l’ouverture d’une instruction pénale.

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Des intérêts légitimes

En parallèle, l’impartialité du procureur général Fabien Gasser avait été remise en question par l’avocat de Marie Garnier. En cause: la relation qu’il entretenait avec la vice-chancelière du canton de Fribourg. Car cette dernière, si elle n’avait pas de pouvoir décisionnel ni de voix consultative, assistait à certaines séances de l’exécutif cantonal. En fin de compte, Fabien Gasser s’est lui-même récusé. Et Pierre Aubert, procureur général du canton de Neuchâtel, a été choisi pour le remplacer.

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Dans ses conclusions, ce dernier relève que, selon le Tribunal fédéral, «la sauvegarde d’intérêts légitimes peut être un fait justificatif d’une violation du secret de fonction». Or, «en tant que représentante de l’employeur de la lieutenante de préfet et, à ce titre, responsable de la protection de sa personnalité, Marie Garnier avait des motifs légitimes de rétablir les faits et, en tout cas, de nuancer les attaques dont sa subordonnée était l’objet».

D’autant, souligne le procureur, que rien ne permet d’affirmer que la lieutenante était coupable des faits qui lui ont été reprochés, «ne serait-ce que parce que les deux démissionnaires n’ont pas expliqué concrètement en quoi elles se sentaient harcelées par leur collègue, sinon qu’elles n’éprouvaient pas de sympathie pour elle, ce qui est tout de même autre chose». La verte s’est donc «conformée aussi bien qu’elle le pouvait au but fixé par l’article premier de la loi sur l’information et l’accès aux documents, qui est de renforcer la compréhension et la confiance de la population envers les organes publics».

Au vu de ces conclusions, Marie Garnier regrette-t-elle d’avoir démissionné? «Pas du tout. Et j’ai le sentiment du devoir accompli. Beaucoup de projets que j’ai lancés se concrétisent aujourd’hui, notamment le campus AgriCo sur l’ancien site d’Elanco, à Saint-Aubin», répond l’ancienne magistrate. Elle évoque également le récent décès de son compagnon dans un accident de montagne. «Personne ne connaît l’heure de son départ. Mais j’ai pu lui consacrer la dernière année que la vie lui a donnée. Il le méritait», insiste la Villaroise. Elle ajoute: «Aujourd’hui, je ne regrette rien. Mais constitutionnellement, le Grand Conseil n’aurait pas dû lever mon immunité pour une affaire comme ça. Ce n’est pas dans l’intérêt de l’Etat.»

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A noter qu’une instruction, également pour violation du secret de fonction, avait en outre été ouverte contre inconnu pour la transmission d’informations à la RTS. Là aussi, la procédure est classée. En effet, les personnes qui ont transmis ces documents n’ont pas pu être identifiées. Concernant les premières révélations, relatives à un avertissement adressé par le Conseil d’Etat au préfet Carl-Alex Ridoré, Pierre Aubert précise: «On peut supposer que l’auteur de cette fuite, sauf à être Machiavel lui-même, avait comme intention de mettre le préfet en délicatesse. Apparemment, les candidats à ce rôle ne manquaient pas: que ce soit à la préfecture ou dans les milieux proches du gouvernement, plusieurs personnes avaient des raisons d’être indisposées par la forte personnalité du préfet.» Cette procédure pourra toutefois être reprise en cas de faits nouveaux. Précisons encore que le paiement des frais occasionnés est imputé à l’Etat de Fribourg. Le montant n’est pas communiqué.

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