Les anti-5G essuient un gros revers

Téléphonie » La situation se débloque dans le canton de Fribourg pour le déploiement de la technologie de télécommunication mobile 5G. Deux arrêts du Tribunal fédéral (TF) publiés récemment donnent raison à l’opérateur Swisscom contre des opposants à des projets d’antennes à Rue et à Bossonnens. A la lecture de ces décisions, c’est tout l’argumentaire du mouvement anti-5G qui est balayé par les juges. Explications.

Les recourants ont tenté, en vain, d’infléchir le cours de la justice en invoquant des éléments nouveaux, notamment des études, censés démontrer des effets néfastes des rayonnements non ionisants sur la santé. Une partie de ces éléments sont jugés irrecevables dès lors qu’ils auraient dû être introduits plus tôt dans la procédure.

Les juges fédéraux estiment ensuite que les recourants ont tort d’estimer que la technologie se serait développée sans participation démocratique ni consultation. En d’autres termes: il n’y a pas de violation du principe de la légalité, estime le TF. Qui rappelle que la protection contre les immissions est régie par la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) et par l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI).

«Contrairement à ce que soutiennent les recourants, la technologie 5G (New Radio) ne fait pas l’objet d’une réglementation spéciale dans l’ORNI, les valeurs limites étant uniquement fixées en fonction de la fréquence du rayonnement. La fixation des valeurs limites dans une ordonnance présente en outre l’avantage d’une possibilité d’adaptation plus rapide en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques. Quant à la multiplication des antennes de téléphonie mobile, elle découle de l’obligation de couverture fixée dans la Constitution», relève l’arrêt.

«Scénario irréaliste»

Outre le principe de légalité, celui de la précaution est respecté. Le TF invoque notamment la jurisprudence constante, qui considère que ce principe est réputé respecté «en cas de respect de la valeur limite de l’installation dans les lieux à utilisation sensible où cette valeur s’applique». La Cour rappelle que c’est l’autorité fédérale spécialisée, soit l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), qui suit l’évolution de la recherche et des connaissances en la matière.

S’appuyant sur cette expertise, les juges répondent d’ailleurs à plusieurs griefs techniques. Parmi ceux-ci, l’allégation selon laquelle les émissions de différentes antennes peuvent se cumuler et impliquer un dépassement des valeurs limites dans les lieux à utilisation sensible (LUS). En particulier, lorsque des antennes de divers opérateurs desservent simultanément un même lieu. Se référant aux indications de l’OFEV, le TF indique que «pour que la valeur limite d’immission puisse être dépassée dans un LUS donné, il faudrait que plus de 100 stations émettent en épuisant les valeurs limites de l’installation (VLInst), sans se trouver dans un rapport spatial étroit». Et d’asséner: «Un tel scénario serait totalement irréaliste, tant actuellement qu’à l’avenir.»

Réponses scientifiques

Selon les opposants, la définition des valeurs limites ne tiendrait pas compte de récentes découvertes sur le stress oxydatif et ses incidences sur les cellules. «Les organismes et les cellules sont capables de réagir au stress oxydatif, et de nombreuses études montrent qu’ils s’adaptent après une phase de récupération», réplique le TF. Qui s’appuie notamment sur les conclusions du groupe consultatif d’experts en matière de rayonnement non ionisant (BERENIS) mis sur pied par l’OFEV. Ce groupe réunit non seulement des «chercheurs de premier plan dans ce domaine», mais il comprend également une représentation de médecins en faveur de l’environnement. Or, il ressort des conclusions du groupe qu’aucun effet cohérent sur la santé n’a été démontré à ce jour, même si certains effets biologiques ont été mis en évidence. Des études plus approfondies dans des conditions standardisées sont nécessaires, estiment les juges.

Fer de lance des recourants, Chantal Blanc, présidente de l’association Stop 5G Glâne, déplore pour sa part ces verdicts: «Nos plus hautes instances sont dans le déni. Toute la population est exposée en permanence aux rayonnements, il n’y a plus d’endroits refuges pour les personnes électrosensibles et tout notre écosystème déjà durement touché est mis à mal.»

Concernant le cas de Rue, les recourants doivent s’acquitter de 4000 francs de frais de justice et d’une indemnité d’un pareil montant à l’égard de Swisscom. La teneur de l’arrêt de Bossonnens est similaire. Principale différence: une question quant au traitement du centre de tennis de Bossonnens en tant que LUS en termes de calcul de rayonnement. La cause est renvoyée sur ce point à l’instance précédente pour compléments d’instruction. Les frais de justice s’élèvent à 3000 francs à la charge des recourants et 1000 francs à la charge de Swisscom. Qui reçoit une indemnité de 3000 francs.